Cette rubrique rassemble les principales informations et documents relatifs à l’urbanisme (Plan local d’urbanisme, documents nécessaires pour le dépôt de permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager…), les liens vers les sites internet à consulter et les horaires d’accueil du public.
Révision du Plan Local d’Urbanisme
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose la modification de certaines règles d’urbanisme afin de réduire la consommation foncière.
Les collectivités locales doivent intégrer dans les documents d’urbanisme les nouvelles dispositions selon le calendrier suivant : après les modifications simplifiées du SRADDET par la Région et du SCOT par le SYSDAU les communes doivent modifier les PLU au plus tard le 22 août 2027.
De ce fait, le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé ne pourra être adopté par le Conseil Municipal et porté en enquête publique que dans le strict respect de cette procédure.
Pour vos projets de construction, déposez votre demande de permis de construire et déclaration préalable en ligne.
La documentation pratique
Les documents pour effectuer vos demandes
Vous trouverez ci-après tous les documents à utiliser pour vos demandes :
- Documents préalables à tous dépôts de PC – DP – PA
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Risque naturel « Retrait / Gonflements des argiles »
- Réglement général de voirie de la Commune
- Prise en charge des frais de renforcement du réseau électrique par les pétionnaires
- Participation à l’assainissement collectif
Informations utiles
Modifications apportées au régime des autorisations d’urbanisme – 01.03.2012.
Un décret n°2012-274 apporte des modifications notamment sur le champ des projets de construction dispensés de formalités ainsi que sur le contenu des demandes d’autorisations d’urbanisme et leurs délais d’instruction.
Nos pages sont actuellement en cours de mise à jour.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet de la Direction Générale de la modernisation de l’État, ainsi que sur le site Internet du Ministère chargé de l’urbanisme.
Formulaires
DP : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (13702*)
DP à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexe (13703*)
DP Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (13404*)
Fiche 2éme demandeur pour un permis de construire ou une déclaration préalable
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme (13410*)
Formulaire de demande de permis d’aménager (13409* id en 88065*)
Formulaire de demande de permis de construire de maison individuelle (13406*)
Demande de modificatif d’un permis de construire (13411*)
Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (13407*)
Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (13408*)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (13409*)
Demande de transfert d’un permis de construire valide (13412*)
Formulaire de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (14023*)
Autres informations pratiques
- Accès au cadastre numérisé : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- Les espaces boisés
- Assainissement Autonome : Depuis le 1er janvier 2018, la compétence eau et assainissement a été transférée à la Communauté de Communes « Médoc Estuaire ». http://www.cc-medoc-estuaire.fr/-Ecrivez-nous-.html
- Piscine : un puisard permettant de recueillir les eaux de lavage du système de filtration devra être mis en place. Aucune vidange n’étant autorisée dans le réseau d’assainissement collecté. Tout puisard devra être intégré dans le plan de masse de la déclaration préalable ou du permis de construire pour une piscine.
Informations utiles
Nous vous rappelons que les autorisations sont nécessaires pour :
- Construire une clôture ou la modifier
- Modifier l’aspect extérieur des habitations ou des annexes
- Refaire une toiture
- Edifier un cabanon, une remise, un abri de jardin, une pergola
- Construire une piscine hors sol et semi enterrée
Cette liste n’est pas exhaustive, consultez-nous avant toute construction même mineure.
Nous contacter
Si vous avez un doute dans l’élaboration de votre dossier n’hésitez pas à nous consulter selon les horaires d’ouverture de nos bureaux.
Pour faciliter vos démarches vous pouvez vous rendre au service urbanisme soit lors des accueils libres ou sur rendez-vous :
Accueil sans rendez-vous
Lundi de 14h à 17h30
Mardi de 9h à 12h
Mercredi de 9h à 12h
Jeudi de 14h à 18h00
Vendredi de 9h à 12h
Accueil avec rendez-vous
Mardi de 14h à 17h30
Mercredi de 14h à 18h
Jeudi de 9h00 à 12h00
Le lundi matin et le vendredi après-midi, le service est fermé au public.
Une question ?
N’hésitez pas à nous écrire.
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